Comment protéger la richesse écologique de votre propriété
La protection de l’environnement repose plus que jamais sur la détermination des individus. Des terrains représentant une vaste superficie sur le Pinacle ont déjà été acquis par des intérêts privés à des fins de conservation. La Fiducie foncière du mont Pinacle met à votre disposition des méthodes de conservation qui permettront de laisser en héritage des espaces naturels protégés au bénéfice des générations futures.
Existe-t-il plusieurs types d’ententes de conservation?
Tout en continuant de jouir de sa propriété, un propriétaire peut conclure avec la Fiducie une entente de conservation, selon l’un des types suivants:
- la déclaration d’intention, un engagement moral pour la conservation;
- la servitude de conservation (réelle ou personnelle) qui comporte des restrictions d’utilisation de la propriété, lesquelles continuent à affecter le terrain même dans l’éventualité où il serait vendu;
- l’entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur;
- la réserve naturelle en milieu privé.
Types d’ententes de conservation au Québec. SOURCE: Gratton, L., Lelièvre, M., Daguet, C., Martel, M.-J., Hone, F., Pfister, O., et Daudelin, F. 2011. Conservation et foresterie: Contribuer au maintien des forêts privées du Québec méridional. Rapport du comité de réflexion sur la conciliation entre conservation et foresterie. Corridor appalachien, Lac-Brome, Québec. Page 31 https://goo.gl/ei1g6Y
Quel est le contenu d’une entente de conservation?
La démarche conduisant à une entente commence normalement par une caractérisation du terrain par des biologistes et par l’établissement d’un plan de conservation. À la lumière de ce plan, la Fiducie et le propriétaire arrêtent d’un commun accord les mesures de conservation appropriées.
Y a-t-il des frais associés aux ententes de conservation?
Pour une servitude de conservation, la Fiducie assume les coûts reliés à la préparation de l’entente (arpenteur, biologiste, cartographe) et à la signature du contrat devant notaire. Pour une Réserve naturelle en milieu privé, certains frais sont remboursés par le ministère de l’Environnement.
Y a-t-il des avantages pécuniaires liés à la conclusion d’une entente de conservation?
Des avantages fiscaux peuvent être consentis à un propriétaire qui fait don d’un terrain ou concède une servitude d’une durée d’au moins 25 ans. Ces avantages varient selon la juste valeur du don, le contenu de l’entente et les caractéristiques du terrain affecté. La reconnaissance de Réserve naturelle en milieu privé donne au propriétaire une exemption totale ou partielle des taxes municipale et scolaire.
Comment puis-je entreprendre une démarche de conservation pour ma propriété?
La première étape sera de nous contacter pour qu’on puisse déterminer dans quelle mesure votre propriété pourrait répondre à des critères de conservation tels que: sa localisation, sa superficie, son intérêt d’un point de vue écologique, etc.
Utilisez notre formulaire de contact en y indiquant votre intérêt pour une démarche de conservation. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Le Réseau de milieux naturels protégés a produit une vidéo qui fait un excellent survol des avantages de la conservation volontaire au Québec.
Le Programme des dons écologiques (Canada)
Conservation volontaire (Québec)
